Conditions générales de vente sur le site mgleflochautrice.e-monsite.com

COMMANDES DE ROMANS ET DE GOODIES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la personne morale Mylène Le Floch et toute personne effectuant un achat via le site internet. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de votre commande.

Prix et Frais de port

Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port.

Commandes sur le site internet :

Les commandes de romans dédicacés et de goodies se passent sur le site annexe : https://mglefloch-autrice.sumupstore.com/ :

Paiement par virement bancaire

Paiement sécurisé : Le règlement de vos achats s’effectue par le biais du fournisseur de service de paiement SumUp qui garantit une transaction sécurisée (dans tous les cas, vous devez prendre connaissance des conditions d'utilisation du service SumUp.) 

Si vous souhaitez payez d'une autre manière, merci de me contacter par mail : mglefloch.autrice@gmail.com

Livraison : Toutes les livraisons sont assurées par La Poste ou par Mondial Relay sous sept jours ouvrés (si livraison en France ou en Belgique)

NB. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de ce dernier.

Disponibilité des articles : le site propose des livres à paraître en précommande (prix de ventes déterminé). Ils sont expédiés dès la date de mise en vente.

Echanges, retours, remboursements

Échanges : En cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger, sous réserve qu’il soit retourné accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la réception du colis. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés (dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard) et l’échange mis en œuvre intégralement.

Droit de retour : Le client dispose d’un droit de rétraction prévu par la Loi ;  il peut retourner un livre dans les 7 jours francs ouvrés à compter de la réception de son colis sous réserve que le livre soit accompagné de la facture correspondante et sous condition qu'il ne s'agisse pas d'un livre dédicacé. Les Frais d’expédition envoi et de retour restent à  la charge du client. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acquéreur.

Modalités de remboursement : En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque ou par virement sur votre compte via SumUp (selon le mode de paiement du client) dans un délai inférieur à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Validation : Quand vous cliquez sur le bouton Validez après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des conditions de vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.

En cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, la personne morale Mylène Le Floch n’engage aucune responsabilité pour tous dommages indirects  du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque ouvrage pour en connaître les caractéristiques précises. La personne morale Mylène Le Floch n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la personne morale Mylène Le Floch ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Protection des données personnelles :  

La personne morale Mylène Le Floch s’engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles.  Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution,traitement paiement.
Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter  les obligations légales et réglementaires pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.

Acceptation du client : 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. 

 

 

Prestations de mise en page sur le site mgleflochautrice.e-monsite.com

Article 1

Généralité

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis. Sauf convention expresse, ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Article 2

Début de prestation 

La prestation débute lorsque le client a transmis tous les documents nécessaires à la mise en page à Mylène Le Floch.

En cas de retard du client pour transmettre les documents nécessaires à la réalisation, Mylène Le Floch ne peut en aucun cas être imputé de ce retard qui se répercutera sur la totalité de la durée de la prestation.

Article 3

Frais annexes 

Les éléments et les fournitures telles que composition typographique, photographies  et illustrations de toutes origines, documents d’archives, etc., éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du graphiste et ne relevant pas de ses offres ne  sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images.

Si, à la réception des documents destinés à une mise en page, il s’avérait qu’ils sont de nature à modifier sensiblement le montant initialement prévu, le client en serait informé et un nouveau devis pourrait être éventuellement proposé. De même, dans le cas où Mylène Le Floch n'aurait pu voir auparavant le fichier définitif fourni par le client, le devis établi ne serait qu'approximatif et il pourrait être revu au prorata du nombre de mots réellement contenus dans le document. Tous les prix sont nets, la T.V.A. n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Les tarifs présentés sur le site mgleflochautrice.e-monsite.com sont donnés à titre indicatif et s’appliquent à la plupart des travaux, mais seul le devis reçu mentionne le coût réel des prestations.

Les délais de réalisation indiqués dans les devis s’entendent après réception de tous les fichiers ou documents nécessaires à l’exécution de la commande, et au paiement de la somme convenue. Ces délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et aux engagements déjà pris envers d’autres clients au moment de la validation de la commande.

Article 4

Validation de la prestation

4-1 - Après la (ou les) phase(s) de création du projet, le client s’engage à transmettre  au graphiste ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un e-mail daté et signé. 

Une fois le bon à tiré validé, il est entendu que le client prend l’entière responsabilité  et dégage la responsabilité du graphiste en cas d’omission ou d’erreur typographique. Si les erreurs proviennent de la mise en page réalisée (marges, taille de police, fonds perdus) une deuxième version sera effectuée, sans surcoût.

 4-2 - À défaut d’une validation ou d’une demande de modification des maquettes  par le client dans un délai de trente (30) jours, celles-ci seront considérées comme  validées par les deux parties. Le travail réalisé, livré et tacitement validé, implique que  les sommes correspondantes à ce travail sont dues. 

Article 5

Règlement d’honoraires 

Sauf délais de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et  figurant sur la facture, le paiement s’effectue en une fois, à l’acceptation définitive de la mise en page créée par Mylène Le Floch.

Dans certaines conditions, un règlement échelonné peut être consenti, si le montant du devis est supérieur à 150 euros.

Les factures sont payables dans les trente jours suivant leur émission. En cas de retard de paiement, il pourra être appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur. Conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le client professionnel débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Toute carence dans le règlement libère Mylène Le Floch de ses engagements et conduit à l’arrêt de ses prestations.

Paiement par virement bancaire ou par chèque à l’odre de Madame Mylène Le Floch (RIB et adresse postale sur le devis et la facture)

Article 6

Annulation de commande

Tant que le travail n’est pas commencé, le client peut annuler sa commande sur simple demande, les sommes déjà versées seraient immédiatement remboursées après déduction d’éventuels frais bancaires.

En cas d’annulation par le client d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’en soit la cause, le client devra s’acquitter d’un dédommagement d’un montant de 40% du prix indiqué sur le devis.

Si, pour quelque raison que ce soit ou en cas de force majeure (maladie, défaillance technique, etc.), il était impossible à Mylène Le Floch de satisfaire une commande prévue, le client en serait averti et les sommes déjà versées seraient immédiatement et intégralement remboursées.

Article 7

Responsabilités

Tout texte ou document qui semblerait être en contradiction avec la législation (incitation à la haine raciale, propos xénophobes ou homophobes, apologie de crimes ou délits, etc.) pourra être refusé. Les documents étant transmis par voie électronique ou par voie postale, Mylène Le Floch ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements (mauvaises réceptions, retards, pertes, vols, etc.).

Mylène Le Floch ne peut être tenu pour responsable d’oublis ou d’erreurs résultant d’omissions, négligences ou erreurs du client. Dans  tous les cas, la responsabilité éventuelle de Mylène Le Floch, ne pourra entraîner d’indemnités  supérieures à la somme versée par le client ou son commanditaire pour les services  prévus au présent contrat.

ARTICLE 8

Réclamations

Mylène Le Floch s’engage à fournir un travail de qualité. Cependant, les travaux qui lui sont confiés étant réalisés manuellement, le client accepte l’éventualité qu’il puisse rester une coquille, une faute ou un oubli. Cette constatation ne donnera en aucun cas droit à une remise, une annulation de facture, ou un dédommagement quelconque. Les éventuelles réclamations devront être notifiées dans un délai d’un mois après la livraison des documents. Passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté sans réserve le travail fourni, ce qui lui interdira tout recours.

ARTICLE 9

Confidentialité

Mylène Le Floch garantit une parfaite confidentialité des fichiers informatiques, documents, informations et données personnelles, qui ne sont en aucun cas vendus, transmis ou communiqués à quiconque, par quelque moyen que ce soit.

Il est conseillé de conserver une copie des fichiers transmis. Sauf demande contraire, en cas de refus d’un devis, ou à défaut de réponse à un devis dans le délai de deux mois, les fichiers transmis sont détruits.

Les documents transmis par le client et les documents corrigés sont conservés un an après la fin de la prestation et le règlement total de la facture. Les fichiers sont ensuite systématiquement détruits, sauf demande expresse du client.